Conditions générales de vente

Préambule

La société 2PJ FORMATION est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 €. 2PJ FORMATION est éditeur du site internet 2pjformation.fr, qui a pour objet l’information et l’achat, par le client, de prestations de formation en salle ou en ligne.

Les présentes conditions générales définissent les conditions de vente de l’offre au client.

1. Conditions générales

1-1 Site internet et services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Les conditions générales ont une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un mois.

Le site est normalement accessible en permanence. Des interruptions de maintenance peuvent néanmoins survenir. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le client déclare avoir eu connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des services proposés. Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être placé sous un régime de protection juridique incompatible.

1-2 Inscription

L’inscription à une formation implique l’adhésion aux présentes CGV. Pour s’inscrire, le client s’adresse à 2PJ FORMATION dans nos locaux ou via le site internet. Un contrat d’inscription précisera le nom du stagiaire, l’intitulé et les dates de la formation, son coût et l’adresse de facturation. 2PJ FORMATION notifie au stagiaire l’acceptation de la demande d’inscription en précisant la date, l’heure et le lieu de convocation.

2. Dispositions générales

Le site 2pjformation.fr a pour objet de fournir une information relative à l’ensemble des activités de la société. 2PJ FORMATION s’efforce d’y publier des informations aussi précises que possible, sans toutefois pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations figurant sur le site sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

3. Achat

3-1 Processus d’achat

Le stagiaire remplit le formulaire prévu sur le site, sélectionne la formation, vérifie sa commande et son coût, puis la confirme. Un bulletin d’inscription et, le cas échéant, un protocole individuel de formation à distance lui sont remis. La validation du bulletin vaut conclusion de la commande et acceptation sans réserve des présentes CGV. Un courriel de confirmation est ensuite envoyé. Les erreurs de commande imputables au client ne donnent pas lieu à remboursement.

3-2 Récapitulatif d’achat

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le récapitulatif transmis avant paiement précise notamment les coordonnées de 2PJ FORMATION, les modalités de paiement, l’existence ou non d’un droit de rétractation, ainsi que la durée de validité et le prix de l’offre.

3-3 Prix et modalités de paiement

Les prix peuvent évoluer selon la politique tarifaire des éditeurs et le taux des taxes en vigueur. Les formations sont facturées au tarif applicable lors de l’enregistrement. En cas de paiement en ligne, le paiement est sécurisé par cryptage SSL sur l’interface sécurisée du prestataire bancaire de 2PJ FORMATION (QONTO). En cas de défaut de paiement, 2PJ FORMATION se réserve le droit de suspendre les droits de formation.

3-4 Utilisation de l’offre

Une fois inscrit et le paiement effectué, le stagiaire bénéficie d’un accès à la formation. Il s’engage à ne pas exploiter d’éventuelles failles du site et à se comporter de façon loyale envers 2PJ FORMATION et les autres stagiaires.

4. Réclamation — Droit de rétractation

4-1 Réclamation

Le service client 2PJ FORMATION est disponible au 01 75 91 08 69, par e-mail à contact@2pjformation.fr ou par courrier à l’adresse figurant dans les mentions légales. La responsabilité de 2PJ FORMATION ne saurait excéder le montant de la commande.

4-2 Renonciation au droit de rétractation

Le client professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable exprès du consommateur, ou pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès.

4-3 Suppression de l’accès au service

En cas de comportement nuisant au bon déroulé de la prestation, 2PJ FORMATION se réserve le droit de supprimer l’accès à la formation.

5. Limites contractuelles

2PJ FORMATION ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est recommandé d’utiliser un matériel récent et un navigateur régulièrement mis à jour. Tout accès non autorisé au code source du site est interdit.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations et éléments du site sont la propriété de 2PJ FORMATION et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute extraction, reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les copies à titre d’information strictement privé sont autorisées.

7. Limites de responsabilité

2PJ FORMATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.

8. Gestion des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est régi par le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) auprès du DPO : 2PJ FORMATION — 33 rue du Ballon, 93160 NOISY-LE-GRAND — ou par e-mail à contact@2pjformation.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Bobigny.

10. Lois applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La langue applicable et faisant foi est le français.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Modalités des stages

Nos moyens pédagogiques comprennent notamment :

• tableau blanc ;
• vidéoprojecteur avec supports PowerPoint ;
• méthodes actives et participatives ;
• travail en partage et en sous-groupes ;
• jeux de rôle.

Modalités de contrôle des connaissances :

• évaluation des acquis par QCM et QRC ;
• évaluation de l’action par questionnaire de satisfaction.